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TAXI News – janvier 2020

taxis immobilisés sous la neige

Chers lectrices et lecteurs,

Alors que l’année se termine, voici trois nouvelles importantes pour la profession, la première concerne le prix de la Licence parisienne qui est passé de 115 000 à 120 000€ depuis le 1er décembre. La seconde nouvelle concerne l’interdiction d’Uber en Allemagne et en Colombie et la troisième nouvelle concerne l’article 44 de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) que le Conseil Constitutionnel a partiellement censuré, cet article de la loi empêchait un juge de requalifier en contrat de travail l’engagement des travailleurs indépendants au service de plateformes électroniques. Développons ces trois informations :

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1) Le prix de la Licence a stagné durant environ 16 mois à 115 000 € et voila que depuis le 1er décembre il est passé à 120 000 €, je n’y suis pour rien ou presque, le mérite reviens à Abdel Atmani, Ben Ait Adda, David Bounouara et au collectif qu’ils ont su créer et animer. Bénévolement ils ont remué ciel et terre pour que l’hémorragie s’arrête, et il est normal que je leur rende hommage. Abdel que je connais plus que les autres n’a pas œuvré pour lui-même mais pour l’ensemble de la profession, je sais la quantité de personnes influentes du taxi qu’il a contacté et parfois sans succès mais il a continué sans relâche. Lorsqu’on mène un combat altruiste et désintéressé on finit par gagner.

2) Uber a essuyé jeudi un nouveau revers judiciaire en Allemagne, qui compromet son implantation dans la première économie européenne, en se voyant interdire de mettre en relation ses clients avec des conducteurs de voitures louées. Cette décision équivaut à interdire, dans les conditions actuelles, l’essentiel des activités de Uber en Allemagne, résume auprès de l’AFP Isabel Jahn, porte-parole du tribunal de Francfort.   

Les magistrats font par ailleurs état de manquements par les chauffeurs de Uber à l’obligation imposée aux VTC par la loi allemande de retourner à leur siège entre chaque course. Même si l’entreprise californienne peut faire appel, le jugement est immédiatement exécutoire, précise le tribunal de Francfort, saisi par le syndicat « Taxi Deutschland » regroupant plusieurs organisations allemandes de taxis.

Il met un net coup d’arrêt au développement d’Uber, qui n’opère pour l’heure qu’à Berlin, Munich, Francfort, Düsseldorf, Stuttgart, Hambourg et Cologne, contre 20 villes en France. 

Uber a reçu l’ordre de suspendre immédiatement ses activités en Colombie. L’Autorité de l’Industrie et du Commerce a ordonné à la plateforme de voitures avec chauffeur de cesser 

de manière immédiate les actes de concurrence déloyale déclarés et qui s’exécutent en utilisant l’application Uber. Cette décision, fait suite à une action intentée par des chauffeurs de taxi qui reprochent à Uber de violer les règles du marché et de détourner leur clientèle.

Arrivé en 2013 en Colombie, Uber affirme compter dans le pays quelque 88.000 chauffeurs et y transporter deux millions d’usagers par mois. 

3) Le Conseil constitutionnel a estimé que « la charte » établie par un opérateur de plateforme pour préciser les conditions de travail et sa responsabilité sur le plan social faisait « échec » à la possibilité pour le juge « de requalifier » la relation entre la plateforme et le travailleur « en contrat de travail. Il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs sur l’article 44 de la LOM.

Cet article porte sur les conditions dans lesquelles les opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique des personnes, en vue de la fourniture d’un véhicule avec chauffeur ou d’une livraison de marchandises avec un deux-roues, peuvent « établir une charte précisant les conditions et les modalités d’exercice de sa responsabilité sociale ».

Autrement dit, les lobbys des plateformes qui voulaient uberiser, c’est-à-dire détruire le droit du travail, ont persuadé le gouvernement de produire une loi qui empêcherait les taxis ou VTC et autres coursiers qui travaillent avec des plateformes numériques style Uber ou Deliveroo, et autres plateformes numériques, de faire en sorte que le travailleur, soi-disant indépendant, ne puisse pas attaquer ces plateformes pour requalifier son contrat en contrat de travail dès lors qu’il y a un lien de subordination.

Au nom de toute l’équipe de Taxi News, je vous souhaite une excellente année 2020 et vous donne rendez-vous début février.

Alexandre Sejdinov

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