Chers lectrices et lecteurs,
En 2022, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a mené une grande enquête, qu’elle vient de publier, afin de contrôler le secteur du transport public particulier de personnes qui se compose des taxis, centrales radios, voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les véhicules motorisés à deux ou trois roues, avec pour principal objectif de contrôler la présence et la loyauté des pratiques commerciales sur les sites internet des opérateurs, des informations délivrées au consommateur, notamment sur les prix.
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Au total, 305 établissements ont été contrôlés
VTC, taxis indépendants, centrales de taxis et chauffeurs. Les principales anomalies relevées :
- Des mentions portant à confusion sur la qualité du professionnel (VTC ou taxi). Les chauffeurs de VTC utilisant parfois dans leur référencement ou dans l’URL de leur site internet le mot « taxi », laissant croire au consommateur qu’ils étaient chauffeurs de taxi.
- L’identité de la société : Confusion en utilisant une marque, un logo ou un nom de société existants, sans autorisation. Certains sites internet utilisaient des logos institutionnels (agglomérations, République Française, DGCCRF, aéroports, SNCF). Ces pratiques prêtent à confusion et peuvent laisser penser que les sociétés de transport sont agréées par des institutions. Outre la déloyauté de l’information vis-à-vis des consommateurs, cette présentation de signes distinctifs, de logos ou marques sans autorisation, est également de nature à créer une concurrence déloyale à l’égard des opérateurs exerçant dans le même secteur.
L’enquête recherchait également les opérateurs susceptibles d’être des « faux taxis ». Les opérateurs visés étaient ceux se référençant sur les moteurs de recherches par des mots clefs génériques de taxi sans autorisation d’exercer en tant que chauffeurs de taxi. Une opération de « client mystère » a été réalisée afin de contrôler d’éventuelles prises en charge sans réservation par des VTC. Ces opérations ont été menées dans le cadre des comités opérationnels départementaux antifraude (CODAF). Ils réunissent plusieurs services de l’État : police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail.
Au total, plus d’un établissement sur trois s’est révélé être en anomalie (35,41 %).
Les anomalies relevées ont donné lieu à
- 90 avertissements, principalement pour la non-remise de note au consommateur ;
- 74 injonctions, principalement pour les pratiques commerciales trompeuses et des manquements à l’obligation générale d’information précontractuelle ;
- 14 procès-verbaux administratifs principalement pour le non-respect de l’information sur les prix et conditions particulières ;
- 5 procès-verbaux pénaux dans le cadre de pratiques commerciales trompeuses et du non-respect de la réglementation sur les prix.
Cette enquête a démontré que la vigilance sur ce secteur doit être maintenue, compte tenu de son expansion, et a permis de rappeler aux professionnels leurs obligations.
Enfin, les services de contrôle ont fait leur travail, c’est ce que nous ne cessons de demander. Pour preuve, un tiers des contrôlés n’étaient pas en règle c’est énorme.
Au nom de toute l’équipe de Taxi News, je vous souhaite un excellent mois de septembre et espère vous retrouver début octobre.
Alexandre Sejdinov
